La TICFE et la TICGN sont des malta taxes sur l’électricité et le gaz naturel payées par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elles représentent entre 15 et 25 % – hors TVA – de votre budget énergétique. Ces coûts annexes peuvent être optimisés et réduits par une déclaration administrative aux douanes. Toute société établie en dehors de l’Union européenne qui engage des opérations taxables dans un des États membre a l’obligation d’y désigner un représentant fiscal. Ce dernier est en charge de respecter toutes les obligations fiscales de l’entreprise représentée. Concernant la traduction des documents, malta les exigences varient sensiblement d'un pays à l'autre. Nous pourrons alors vous dire si vous avez droit à un taux réduit, à une exonération, ou même aux deux. La commission européenne a mis en place un site permettant de vérifier en temps réel la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il suffit d’indiquer le numéro de TVA et le pays d’attribution sur leur site en cliquant sur notre outil de vérification des numéros de TVA intracommunautaire en UE. Les contribuables disposeront de 2 mois pour remédier aux écarts éventuellement détectés et éviter ainsi les contrôles fiscaux. L'objectif est de mieux contrôler l'évasion et la fraude fiscales et de réduire les erreurs commises sur les documents traités manuellement. La solution MTD d'EDICOM a été reconnue par le HMRC en tant que logiciel numérique d'enregistrement et de transition de la TVA. J'accepte que les données personnelles que j'ai saisies soient communiquées et traitées conformément à la loi relative à la protection des données. La TICGN est, de base, de 8,41€/MWh et peut représenter jusqu’à 15% de votre budget énergétique (hors TVA). La TICFE/CSPE est, de base, de 22,5€/MWh et peut représenter jusqu’à 25% de votre budget énergétique (hors TVA). Entreprise indépendante, malta nous vous proposons un accompagnement sur mesure et vous faisons gagner du temps tout en vous impliquant dans vos démarches d’achat d’énergies. Nous pouvons surveiller votre activité et anticiper un éventuel impact sur votre éligibilité à un taux réduit ou une exonération. Selon l’utilisation que vous faites du gaz naturel, vous pouvez prétendre à une exonération de la TICGN. Nous étudions vos processus de production ou de fabrication et vous aidons à optimiser votre taxe énergétique. Les implications en matière de trésorerie sont importantes car l'importateur devra avancer le montant de la TVA au moment de l'importation. La France, le Royaume-Uni et la Belgique par exemple, pratiquent l'autoliquidation de la TVA import. La France l'a même généralisé à toutes les entreprises possédant un numéro de TVA FR. Pour vous aider, nous avons élaboré un tableau récapitulatif des taux de TVA en vigueur dans tous les États membres de l'UE, ainsi qu'au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège. Ce tableau est un outil précieux pour comparer rapidement les taux de TVA et planifier en conséquence vos activités commerciales et comptables à travers ces régions. C’est aussi une des malta taxes intérieure de consommation (TIC), d’un montant de 8,43€/MWh. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz dans un usage combustible, et reversée aux services douaniers. Notre HUB des Administration Publiques met en place les appels Web Services pour échanger des fichiers avec la plateforme myDATA. Dans le cas du salaire, il doit être présenté dans le délai de la déclaration d'impôt à la source. Contactez l'un de nos spécialistes et posez toutes vos questions sur nos solutions d'intégration de données. Nous réalisons une cartographie de vos flux afin de déterminer vos obligations en matière de TVA et de DEB. Veuillez sélectionner l'option WEB ou READ à la place (si disponible), ou envisagez d'acheter la publication. Nous offrons une assistance personnalisée en plusieurs langues pour répondre aux questions et aux incidents quie nous sont remontés. La solution intègre dans l'ERP ou le système de gestion de l'entreprise les accusés de réception reçus de myDATA avec le statut de la transmission de l'information et l'identifiant unique MARK attribué à chaque transmission. Grâce à lui, vous apprendrez comment fonctionne la TVA au niveau local, comment elle est réglementée et quelles sont ses implications tant pour les entreprises que pour les autorités fiscales. Cette analyse de la conformité fiscale électronique internationale (disponible en anglais et en espagnol) est un document conçue pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays ou qui prévoient de le faire. Cette analyse de la conformité fiscale électronique internationale (disponible en anglais et en espagnol) est une ressource conçue pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays ou qui prévoient de le faire.